Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (les “CGV”) font partie intégrante du contrat entre Pâtes Manie (www.patesmanie.ch) et le client qui passe une commande. En passant commande, le client confirme avoir lu, compris et accepté les CGV sans réserve.
Pâtes Manie (www.patesmanie.ch) peut modifier les CGV en tout temps. La version des CGV publiée sur le site au moment de la commande fait foi. En cas de différences entre les CGV et d’éventuelles conditions spéciales mentionnées sur la confirmation de commande, ces dernières prévaudront.
1. Compte
L’enregistrement dans la boutique en ligne est réservé aux personnes ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques. Les données nécessaires à l’enregistrement doivent être complètes et conformes à la vérité.
Chaque client se charge de renseigner lui-même ses données en particulier, son prénom, nom, numéro de téléphone, e-mail et l’adresse précise de livraison. Le client s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter tout risque d’intrusion dans son compte utilisateur. Pâtes Manie (www.patesmanie.ch) ne peut être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du compte utilisateur par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans qu’il y ait faute de la part de Pâtes Manie (www.patesmanie.ch), et surtout si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le client ou à cause de son inattention.
Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la politique de protection des données.
2. Commande
Les commandes peuvent être passées uniquement en ligne, sur la page de commande. Les commandes peuvent être passées jusqu’à midi du jour de livraison indiquée (mardi et vendredi midi). Les plages horaires de livraison sont le mardi et le vendredi de 16h30-19h30. Les commandes sont confirmées par e-mail. La confirmation de la commande a valeur de contrat entre le client et Pâtes Manie (www.patesmanie.ch). Pâtes Manie se réserve le droit, quel qu’en soit le motif, de ne pas accepter une commande et de refuser de la confirmer.
Compte tenu de la nature périssable des produits, les commandes confirmées ne peuvent pas être modifiées ni annulées, et les produits livrés ne peuvent être repris ou échangés.
Les données enregistrées par Pâtes Manie (www.patesmanie.ch), respectivement par les intermédiaires financiers, valent preuve irréfutable des commandes, respectivement des transactions financières.
3. Livraison
Lors de la connexion à Pâtes Manie (www.patesmanie.ch), il sera indiqué au client la date de la prochaine livraison ainsi que la liste des communes genevoises qui sont eligibles à la livraison.
Les marchandises sont livrées directement à l’adresse et à la personne indiquées par le client. La livraison est effectuée par Pâtes Manie (www.patesmanie.ch) ou part un tiers. La livraison doit être faite jusqu’à la porte du logement des particuliers et à la réception pour les entreprises.
Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués lors de la commande. Le client accepte la livraison des produits selon le délai et le lieu de livraison convenus. Toutefois, un retard ne constitue en aucun cas un motif d’annulation de la commande et ne donne droit à aucun dédommagement. Si les indications de livraison sont incomplètes (coordonnées inexactes, accès impossible, circulation rendue difficile par les intempéries ou le trafic routier, etc.) ou si aucune personne n’est présente pour réceptionner la commande, Pâtes Manie (www.patesmanie.ch) pourra se libérer de son obligation de livrer. Il ne peut être exigé de Pâtes Manie (www.patesmanie.ch) qu’il assure la livraison par d’autres moyens. Le client n’a droit à aucun dédommagement.
4. Prix & Paiement
Tous les prix s’entendent en francs suisses. Les prix en vigueur sont ceux qui sont affichés sur le site Pâtes Manie (www.patesmanie.ch) au moment de la commande.
Les paiements effectués via le site sont effectués à l’intention de Pâtes Manie (www.patesmanie.ch).
5. Garanties & Responsabilité
Pâtes Manie (www.patesmanie.ch) s’engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande enregistrée par le client. En cas d’oubli ou de manquement, le client devra informer Pâtes Manie (www.patesmanie.ch) lors de la livraison, sans quoi aucune réclamation ne sera acceptée. Le délai de réclamation s’élève au maximum à 24 heures à partir de la réception ou du retrait de la commande concernée. Pâtes Manie (www.patesmanie.ch) se réserve le droit du mode de compensation (remplacement du produit, avoir sur une prochaine commande, remboursement du produit).
6. Accès au service
Le service est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet pour accéder à Pâtes Manie (www.patesmanie.ch).
Pâtes Manie (www.patesmanie.ch) met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Pâtes Manie (www.patesmanie.ch) ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site.
Pâtes Manie (www.patesmanie.ch) se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. Pâtes Manie (www.patesmanie.ch) se réserve le droit de refuser l’accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales de vente.
7. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit suisse. Tout litige sera exclusivement porté par-devant la juridiction compétente du Canton de Genève, sous réserve des voies de recours au Tribunal fédéral suisse.
Conditions mises à jour le 13 mars 2021